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Droit des Sociétés et des Entreprises en difficulté

Maître Anne NEYRET

Avocat Spécialisée en Droit des Sociétés
Droit commercial
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
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Maître Philippe THIAULT

Avocat Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Procédures Collectives
Droit commercial
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Maître Valentine WIRIG

Avocat Collaboratrice
Droit commercial
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Le Droit des Sociétés

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière vous assistent lors des opérations de création de votre société, cession, dissolution, modifications et décisions de gestion que l’entreprise peut envisager eu égard aux incidences juridiques et financières, notamment en matière de choix de structure, de forme de société, de mode de gestion, de transmission.

Ils vous apportent les conseils et les prestations relatives au service de l’assemblée annuelle devant statuer sur les comptes sociaux de votre société, des assemblées extraordinaires et de toutes autres réunions des organes sociaux nécessaires à la gestion courante desdites sociétés (autorisations diverses, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants, etc...

Ils vous apporteront conseils et assistances pour toutes opérations de haut de bilan, telles que les opérations d’ouverture du capital, de cession ou prise de participations, de restructuration interne et de croissance externe de votre entreprise, sa transmission, la cession de son fonds de commerce et opérations assimilées.

Le droit des entreprises en difficulté

Le Droit des entreprises en difficulté et procédures collectives comprend l’ensemble des règles juridiques applicables en cas de défaillance et en matière de prévention des difficultés des entreprises.

Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats spécialisés et compétents en cette matière propose ainsi une offre de service global au chef d’entreprise, sur le plan préventif et judiciaire de toute entreprise rencontrant des difficultés économiques et financières.

Nos avocats analyseront avec vous votre situation et définiront la stratégie qu’il y a lieu d’adopter, dès la manifestation des premières difficultés de votre entreprise.

Dès lors, le cabinet accompagnera le chef d’entreprise dans le cadre de la décision qui aura été prise :  conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, déclaration de cessation des paiements, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Ils assurent la défense du chef d’entreprise devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans la cadre des procédures judiciaires dont il peut faire l’objet en lien avec la procédure collective de son entreprise : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, mise en cause de son engagement de caution personnelle.

Nous intervenons à chaque étape de la procédure de Conciliation, de Sauvegarde, de Redressement judiciaire, de Liquidation judiciaire et de Plan de cession.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h00 15 00
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h04 08 04
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 09h08 09 08
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection d...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h52 08 52
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du s...

Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h52 14 52
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préala...
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