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Droit du Travail

Maître Pierre PIGNOL

Avocat
Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Le Droit du travail régit les relations entre l’entreprise et le salarié. Il fixe un cadre juridique qui doit être respecté par le salarié et l’entreprise. Dit autrement, le droit du travail est l’ensemble des lois et des règles qui encadrent la relation salariale.

Parce que le droit du travail est source de relations conflictuelles croissantes, l’assistance d’un Avocat expérimenté est devenue nécessaire pour vous guider dans l’application du Code du Travail et des conventions collectives quelle que soit votre qualité, de salarié ou d’employeur.

L’activité des avocats du Cabinet est l’intervention devant les Conseils de Prud’hommes dans les procédures concernant notamment la légitimité des licenciements intervenus pour motif personnel (disciplinaire, inaptitude ou insuffisance professionnelle) et des licenciements pour motif économique individuel ou collectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde d’emploi mais aussi , la démission, les congés, les conditions de travail, les accidents du travail, etc.
Mais le rôle de l’avocat est également de conseiller en amont le salarié ou l’employeur dans les domaines divers du droit du travail et de la relation sociale.

Nos diligences

  • Rédaction et mise en place de contrats d’intéressement et de participation au niveau de l’Entreprise
  • Rédaction ou modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Rédaction de Règlement intérieur
  • Conseils et mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Audit social
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la sécurité sociale
  • Harcèlement
  • Annulation du forfait journalier
  • Heures supplémentaires

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h00 15 00
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h04 08 04
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 09h08 09 08
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection d...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h52 08 52
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du s...

Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h52 14 52
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préala...
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