Droit de la responsabilité et assurances

Maître Pauline DUPRE

Avocat

Responsabilité médicale

Voir le détail Contact

Maître Élodie SENLY

Avocat

Droit des personnes et de la famille

Droit pénal

Droit de la responsabilité et assurances

Voir le détail Contact

Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

Nos actions

Refus de garantie ou d’indemnisation
Indemnisation et réparation des préjudices subis
Dommage ou responsabilité en matière automobile ou d’accident
Dommages immobiliers
Défaut de conformité ou d’entretien, vices cachés
Assistance aux expertises
Contentieux de l’incapacité et du handicap

Domaines de Compétences

Nous contacter

NOS ACTUALITÉS

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h00 15 00

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h04 08 04

Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 09h08 09 08

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection d...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h52 08 52

Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du s...

Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h52 14 52

Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l’autorisation préala...

Voir toutes les actus