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Droit Pénal

Maître Bertrand COUDERC

Avocat Spécialisé en Droit du Dommage Corporel et en Droit Pénal
Droit pénal
Droit du dommage corporel
Responsabilité médicale
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Maître Ludivine LAMOURE

Avocat Spécialisée en Droit des Enfants
Droit des personnes et de la famille
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Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Propriété intellectuelle
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Maître Élodie SENLY

Avocat
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Droit de la responsabilité et assurances
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Le cabinet ALCIAT-JURIS et ses avocats impliqués et compétents en cette matière vous assiste à tous les stades de la procédure pénale que vous soyez victime ou mis en cause : de la phase d’enquête pénale comme d’instruction, puis de jugement.
Que ce soit une audition libre, une garde à vue ou une instruction criminelle et correctionnelle, l’expertise et la maitrise de Maître Bertrand COUDERC, avocat spécialisé en Droit Pénal, de Maître Elodie SENLY ou de Maître Ludivine LAMOURE, spécialisée en Droit des Enfants, vous assureront que vos droits seront respectés tout au long de la procédure.

Nous définissons avec vous la stratégie la plus adaptée à la situation.
Nous intervenons au soutien de vos intérêts devant le Tribunal de Police, le Tribunal pour Enfants, le Tribunal Correctionnel, la Cour Criminelle ou la Cour d’Assises dans le ressort de la Cour d’Appel de Bourges et dans toute la France.
Notre accompagnement se poursuivra également au moment de la phase d’indemnisation de votre préjudice, afin de permettre une réparation juste et équitable.

Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 10h53 10 53
Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale
Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu'alors de maintenir le versement des IJSS lorsque la période non prescrite entre deux arrêts maladie n'excédait pas 3 jours...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h00 15 00
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h04 08 04
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 09h08 09 08
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection d...

Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h52 08 52
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du s...
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