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Droit de la responsabilité et assurances

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Si vous rencontrez des difficultés suite à un sinistre ou lorsque vous subissez un dommage et souhaitez engager selon les cas la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l’auteur, les avocats du Cabinet Alciat-Juris sont à vos côtés.

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NOS ACTUALITÉS

Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 12h09 12 09
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
En matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démontrer la réalité des griefs reprochés au salarié, et lorsqu’il invoque des faits graves tels que des manœuvres déloyales...
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