Maître Adrien PELLETIER

DOMAINES D’INTERVENTION

Conseil et contentieux dans les différentes matières du Droit administratif et du Droit de l’environnement et notamment :

• Responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité hospitalière
• Urbanisme et aménagement : notamment contentieux de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), contentieux pénal de l’urbanisme
• Contrats et marchés publics : contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (marchés publics, concessions de travaux et de service, et notamment délégations de service public)
• Droit administratif des biens : statut des biens et consistance du domaine public, gestion du domaine public (notamment, passation et exécution des diverses conventions d’occupation du domaine public : AOT, BEA), cessions domaniales, contentieux de la responsabilité pour dommage de travaux publics, contentieux de l’occupation du domaine public (occupants sans titre)
• Droit des collectivités territoriales : procédures au sein des collectivités, transferts de compétences, intercommunalité, mises en place et modes de gestion des services publics locaux
• Droit routier : contestation de toute décision administrative intervenant en la matière (suspension administrative du permis de conduire, invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, refus de délivrance d’un certificat d’immatriculation)
• Fonction publique : contentieux entre agents titulaires ou contractuels et leur service (avancement, traitement, congés, maladie professionnelle, accident de service, assurance chômage, déontologie et discipline)