Maître Adrien PELLETIER
Avocat – Alciat-Juris
PARCOURS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL
- Titulaire d’un Master I mention Droit Public (Université de POITIERS)
- Titulaire d’un Master II en Droit Public des affaires (Université de POITIERS)
- Obtention du Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat (CAPA) en 2017 (École du Centre-Ouest des Avocats)
- Prestation de Serment au barreau de BOURGES en janvier 2018
DOMAINES D’INTERVENTION
Conseil et contentieux dans les différentes matières du Droit administratif et du Droit de l’environnement et notamment :
- Responsabilité administrative : responsabilité pour faute, responsabilité hospitalière
- Urbanisme et aménagement : notamment contentieux de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager), contentieux pénal de l’urbanisme
- Contrats et marchés publics : contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics (marchés publics, concessions de travaux et de service, et notamment délégations de service public)
- Droit administratif des biens : statut des biens et consistance du domaine public, gestion du domaine public (notamment, passation et exécution des diverses conventions d’occupation du domaine public : AOT, BEA), cessions domaniales, contentieux de la responsabilité pour dommage de travaux publics, contentieux de l’occupation du domaine public (occupants sans titre)
- Droit des collectivités territoriales : procédures au sein des collectivités, transferts de compétences, intercommunalité, mises en place et modes de gestion des services publics locaux
- Droit routier : contestation de toute décision administrative intervenant en la matière (suspension administrative du permis de conduire, invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, refus de délivrance d’un certificat d’immatriculation)
- Fonction publique : contentieux entre agents titulaires ou contractuels et leur service (avancement, traitement, congés, maladie professionnelle, accident de service, assurance chômage, déontologie et discipline)
Droit administratif
Droit de l’environnement
Me. Philippe Thiault
Me. Philippe Thiault
Droit commercial
Procédures collectives et entreprises en difficultés
Me. Bertrand COUDERC
Me. Bertrand COUDERC
Droit du dommage corporel
Droit pénal
Me. Arnaud SARLAT
Me. Arnaud SARLAT
Droit de l’entreprise
Droit fiscal
Droit commercial
Me. Anne NEYRET
Me. Anne NEYRET
Droit des sociétés et de l'entreprise
Droit commercial
Me. Adrien PELLETIER
Me. Adrien PELLETIER
Droit administratif
Droit de l'environnement
Me. Frédérique LERASLE
Me.Frédérique LERASLE
Droit civil
Droit de la construction et urbanisme
Droit public
Me. Ludivine LAMOURE
Me. Ludivine LAMOURE
Droit pénal
Droit des successions et indivisions
Procédures civiles d'exécution
Droit des Contrats
Droit des personnes et de la famille
Assistances éducatives
Propriété intellectuelle
Me. Frédéric PEPIN
Me. Frédéric PEPIN
Droit du Travail
Me. Pierre PIGNOL
Me. Pierre PIGNOL
Droit du Travail
Me. Élodie SENLY
Me. Élodie SENLY
Droit de la famille
Droit des personnes
Droit pénal
Droit de la responsabilité civile et assurances
BOURGES
VIERZON
NEVERS
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Les domaines d'intervention
Droit des personnes et de la famille
Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit de la responsabilité et assurances
Droit administratif et Droit de l'environnement
Droit de la construction et Droit immobilier
Exécution, hypothèque et saisie immobilière
Droit des entreprises en difficulté
Droit des sociétés et de l'entreprise
Droit fiscal appliqué à l'entreprise
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