Maître Arnaud SARLAT

DROIT FISCAL

Maître Arnaud Sarlat intervient, avec l’expert-comptable, pour assister les groupes de société dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques fiscales : optimisation du résultat fiscal, assistance dans la mise en place et le suivi des prestations intra-groupe (conventions de prestations de services, de gestion centralisée de trésorerie…). Il accompagne également ses clients pour leurs opérations de restructurations internes : fusion de sociétés, scission et filialisation de branches d’activités, constitution de sociétés holdings….

• Assistance et conseille sur les diverses opérations ou décisions de gestion envisageable eu égard à leurs incidences fiscales, notamment en matière de choix de structure juridiques, de modalité d’ouverture du capital social (aux salariés, partenaires extérieurs, organismes financiers), de cession ou de prise de participations, d’investissements importants
• Intervention tant en amont de l’opération de Fusion & Acquisition pour les vérifications fiscales préalables, que lors de la réalisation de l’opération (validation du schéma d’acquisition, convention de sortie de l’intégration fiscale, suivi des enregistrements fiscaux et droit de mutation …)
• Intervention en matière d’opérations d’acquisitions avec effet de levier pour lesquelles il dispose de l’expérience nécessaire pour assurer l’analyse fiscale nécessaire à la réalisation de l’opération : remontée de dividendes, validation de la déductibilité des intérêts financiers, préparation des conditions d’intégration du nouveau groupe après réalisation de l’opération, organisation des apports de titres …
• Assistance lors des procédures de vérification de comptabilité, comme au cours de contentieux administratifs ou judiciaires en résultant
• Assurance d’un suivi complet du client dès la phase de négociation amiable et contradictoire avec l’administration fiscale, comme lors des instances contentieuses ou précontentieuses (réclamations fiscales, saisie des juridictions administrative ou judiciaire compétentes)

DROIT COMMERCIAL

• Conseils et assistance en matière de contrats commerciaux, sur les aspects juridiques des structures de l’organisation commerciale, sur le statut des intermédiaires (VRP, agents commerciaux, cessionnaires, intermédiaires divers)
• Conseils et assistance dans la rédaction des actes de cession de fonds de commerce ou des opérations assimilées et intervient aussi lors de la rédaction de baux commerciaux et professionnels ou de tous actes juridiques permettant la jouissance de l’immobilier d’entreprise